CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE
PRÉAMBULE
Encre & Pacotilles invite tous futurs clients à prendre connaissances des conditions générales de vente avant tout achat sur la boutique en ligne https://encre-et-pacotilles.fr/e-shop/.
Toute commande validée sur le site implique l’acceptation de ces conditions générales de vente à date de la validation.
OBJET
https://encre-et-pacotilles.fr/e-shop/Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Encre et Pacotilles et de son client dans le cadre de la vente des marchandises vendues sur le site https://encre-et-pacotilles.fr/e-shop/.
Toute prestation accomplie par Encre et Pacotilles implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
PROPRIÉTAIRE DE L'OFFRE
Sylvia LOSSOIS dépositaire de la marque ENCRE & PACOTILLES.
Siège social : 35000 Rennes
Contact : hello@encre-et-pacotilles.com
Artiste indépendant non soumis à la TVA.
PRIX
Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors frais de préparation logistique et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant validation de la commande.
Les prix appliqués sont ceux figurant sur le site au moment de la commande.
CONDITIONS DE PAIEMENT
La totalité du paiement doit être effectué avant l’envoie de la commande.
Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire (VISA, MASTERCARD). Encre & Pacotilles se réserve le droit d’annuler toute commande dans le cas d’un refus des organismes de paiement agréés.
COMMANDE
Confirmation
Lors de la validation de la commande, vous déclarez accepter les conditions de vente générales décrites ici et sans réserve. Après chaque commande, vous recevrez un mail de confirmation avec votre facture.
Préparation
Les délais de traitement de votre commande peuvent aller de 5 à 14 jours à réception du paiement. Si le produit commandé se devait être en rupture de stock le client pourra être remboursé ou faire le choix d’un produit équivalent.
Livraison
Toute commande sera livrée à l’adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande, avec un emballage adapté, via les transporteurs La Poste.
Les livraisons sont faites en France métropolitaine seulement.
Pour les envois vers la France métropolitaine
- Lettre prioritaire (J+2)
- Possibilité de faire un envoi par lettre suivie (J+2)
- Selon le montant et volume de l’article il pourra être envoyé en Colissimo (J+2).
REMBOURSEMENT ET ÉCHANGE
Si le produit n’est pas conforme à la commande vous avez un délai de trois jours à réception de la commande pour écrire à hello@encre-et-pacotilles.com. Dépassé ce délai aucun recours sera possible et la responsabilité de Encre et Pacotilles ne pourra être engagée.
En cas de non-conformité d’une produit livré, Encre & Pacotilles s’engage à échanger le produits ou à rembourser le client de l’ensemble des frais engagés dans un délai de 20 à 30 jours.
Conformément à l’article L 121-20 du code de la consommation, l’acheteur, personne physique non professionnelle, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité. Seul le prix du produit retourné sera remboursé. Les frais de port initiaux et de retours restent à la charge de l’acheteur. En cas de retour d’un produit, merci de nous en faire part, dans un délai de 15 jours suivant la réception à l’adresse suivante : hello@encre-et-pacotilles.com. Les articles retournés doivent être en parfait état et dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante: Sylvia LOSSOIS – 1 rue de toulouse – 35000 RENNES.
DISPOSITION GENERALE
L’acheteur déclare que les présentes conditions générales de vente respectent les dispositions des articles L 111-1 et L 113-3 du code de la consommation en ce que le site et lesdites conditions générales de vente l’informe des caractéristiques essentielles du produit, sur les prix, les limitations de la responsabilité contractuelle et les conditions de la vente.
POLITIQUE DE CONFIDIENTALITE
Encre & Pacotilles s’engage à ne pas utiliser ou transmettre toute donnée personnelle concernant ses clients. Vos informations personnelles ne sont utilisées que pour le traitement de vos commandes. Si vous souhaitez recevoir nos informations, vous pouvez vous abonner à la Newsletter et vous en désabonner aussi facilement. En cas de désabonnement, vos données ne seront supprimées.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, photographies, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site sont protégés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation et reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, de ces éléments sont formellement interdites et sont constitutives de contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Sauf autorisation explicite et écrite par Encre & Pacotilles.
RÈGLEMENT DES LITIGES
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucun arrangement n’est trouvé, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.